LA CHARTE BATISUP


Charte d'utilisation de la Plateforme Moodle de BATISUP et protection des données des utilisateurs 

A VALIDER EN FOND DE PAGE après lecture ( validation valant acceptation)

Charte d’utilisation de la plateforme

Moodle de Batisup


 

 

 En se connectant à la plateforme Moodle de BATISUP, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions de la présente charte et s’engage à les respecter.

 

 Dans le cas contraire, il ne pourra pas s’opposer à la suppression de son accès à cette même plateforme.

 Accès : L’utilisation de la plateforme d’enseignement Moodle de BATISUP est strictement réservée aux Étudiants inscrits (inscriptions en cours de validité) et au personnel interne autorisé.

Cette autorisation, strictement personnelle, ne peut donc être cédée, même temporairement à un tiers. –

 Les ressources de cette plateforme sont exclusivement destinées à une utilisation pédagogique et BATISUP se réserve le droit de retirer à tout moment et sans préavis les autorisations d’accès en cas de non-respect de cette charte.

 

 Respect de la propriété intellectuelle et respect de la confidentialité : L'utilisation de ressources externes doit se faire dans le respect de la propriété intellectuelle et des recommandations fixées par les détenteurs de droits.

 

 Les contenus proposés sont eux aussi soumis à la législation en vigueur sur le respect de la propriété intellectuelle et sont destinés à un usage strictement pédagogique.

 L’accès à ces contenus est subordonné à l’ouverture d’un accès à la plateforme. Il est donc formellement interdit de diffuser ou reproduire toute ou partie de ces contenus et de les rendre disponible au grand public sur internet.

 

Pour les Étudiants se connectant à partir d’un pays soumis au RGPD, la loi protège tout individu contre tout usage abusif, ou malveillant, d'informations le concernant et figurant dans un fichier quel qu’il soit.

Elle prévoit en particulier que : La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l'objet de formalités préalables à sa mise en œuvre auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

 Toute personne sur laquelle des informations figurent dans un tel fichier doit être informée de l'existence de ce fichier, de sa finalité, de l'existence d'un droit d'accès et des modalités de mise en œuvre de celui-ci, dès la collecte des informations la concernant.

 

Pour toute information concernant ces données, veuillez faire vos demandes sur  contact@batisup.org

 

 

Règles de bon usage de la plateforme Moodle de BATISUP :

 

La plus grande courtoisie est attendue dans les échanges de courriers électroniques, forums de discussion, « newsgroups », espace de discussion instantanée. Vous ne devez, en aucun cas    « prêter » votre compte car vous êtes pénalement responsable de toutes mauvaises utilisations. Il est interdit à tout utilisateur de porter atteinte à la vie privée d’autrui par un procédé quel qu’il soit et notamment par la transmission sans son consentement de son image ou de ses écrits, diffusés à titre confidentiel ou privé.

 

De manière générale, l’utilisateur veille au respect de la personnalité, de l’intimité et de la vie privée d’autrui.

L’utilisateur de La plateforme Moodle de BATISUP agit dans le respect de l’ordre public et s’interdit notamment toute formes d’encouragement à des actes malveillants de quelque nature que ce soit (trouble à l’ordre public, incitation au racisme, incitation au terrorisme, incitation au suicide) ou toute diffusion de message à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

 

Protection des Données des utilisateurs de la plateforme Moodle de BATISUP

 

 

BATISUP s’engage sur les principes suivants concernant la protection des données personnelles collectées :

 

 Le principe de légitimité qui implique que les données personnelles ne soient collectées et traitées que si elles sont destinées à un usage strictement pédagogique sur la plateforme de cours et exclusivement à cet usage

 

Le principe de consentement qui implique que les utilisateurs de cette plateforme acceptent explicitement la collecte et le traitement de leurs données personnelles ; et que ce consentement est limité dans le temps.

 

Le principe du droit à l’oubli qui implique une durée de conservation raisonnable et limitée à la période d’inscription de l’étudiant ou de l’enseignant

 

Le principe de transparence qui implique que les traitements concernant des données personnelles soient enregistrés dans un registre des traitements.

 

Autres engagements :

 

 Toutes les données collectées font l’objet d’un dispositif de sécurisation professionnelle (https…) fourni par l’hébergeur

En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifiera la violation en question à l’autorité, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

 

 

 

 

Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de vos données ou demander la suppression de votre compte à partir de la plateforme ou en vous adressant à contact@batisup.org

 

 

LA DIRECTION DE BATISUP